- arbitral clause
- n.仲裁条款
English-Chinese dictionary of mining (英汉矿业大词典). 2013.
arbitral clause
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Arbitral tribunal — An arbitral tribunal (or arbitration tribunal) is a panel of one or more adjudicators which is convened and sits to resolve a dispute by way of arbitration. The tribunal may consist of a sole arbitrator, or there may be two or more arbitrators,… … Wikipedia
Clause compromissoire — La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et qui vise à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre,… … Wikipédia en Français
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Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
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